Diagnostic amiantes /termites à Bayonne

Sur l’ensemble des diagnostics obligatoires lors d’une transaction immobilière, le notaire en charge de la vente sera particulièrement attentif à ce que la date de validité d’une partie d’entre eux ne soit pas dépassée. Sans quoi, la signature de l’acte authentique sera ajournée, le temps de les refaire. C’est pourquoi il est intéressant de les connaître et de comprendre leur utilité.

Diagnostic Amiantes /Termites à Bayonne : qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic amiante établit l’absence ou la présence de matériau en contenant, à l’intérieur ou à l’extérieur du logement. Il concerne les bâtiments dont le permis de construire a été donné avant juillet 1997, date à laquelle l’utilisation de l’amiante a été interdite. Il est possible d’en trouver des traces dans le flocage, sous des dalles et dans les vieilles peintures. En effet, on en utilisait comme agent de liaison chimique dans les colles de linoléum et les peintures. Si aucune trace n’est constatée lors du passage du diagnostiqueur, le document n’a pas de limite de validité. Dans le cas contraire, il faudra procéder à un contrôle dans les trois mois afin de vérifier une éventuelle dégradation.

Le diagnostic termites doit relever la présence ou non de ces insectes xylophages dans et autour du bien concerné. Il est régi par des arrêtés préfectoraux et a une durée de vie de six mois. Si la transaction dépasse ce délai, il est alors impératif de le mettre à jour.

Gaz, électricité ou surface Carrez

D’autres points sont à produire dans un rapport de diagnostic immobilier. L’état de l’installation gaz et électricité, la surface Carrez si le bien est en copropriété, le DPE (Diagnostic performance énergétique), l’assainissement, l’état des risques et pollution. D’autres peuvent éventuellement s’y rajouter, en fonction de particularités.

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